samedi 20 novembre 2010

Affaire Lola : les Québécois contestent la Cour d’appel

Au moment où ces lignes sont écrites, la fluorescente avocate de Lola, Anne-France Goldwater, a de quoi célébrer : la Cour d’appel vient de lui donner une victoire partielle en suspendant l’article 585, jugé soi-disant discriminatoire par les trois juges à l’éthique perméable que sont Marc Beauregard, Julie Dutil et Lorne Giroux.  Seul le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, un politicien qui n’a rien d’un homme de principes, pourrait s’opposer à ce que les ex-conjointes d’union de faits aient droit à une pension, s’il en appelle du jugement d’ici 12 mois.  S’il se tient coi, Lola, malgré des revenus annuels de 420 000 $ nets d’impôts pour les enfants dont elle a la garde, pourra en toute légalité retourner en Cour supérieure et vampiriser davantage son ex-conjoint.  Son objectif avoué : lui soutirer 50 M $, tout simplement.  Heather Mills, l’ex de Paul McCartney, ne s’était « contentée » que de 40 M $...  De nombreuses autres ex-conjointes pourraient bien sûr entretenir des attentes plus modestes, mais accessibles.

Une question-quiz : Lola étant la cliente officielle de Goldwater, se peut-il que l’avocate en compte de nombreux autres, mais plus officieux, ceux-là ?  Avouons que, sans qu’ils aient eu cependant à la rétribuer, les 16 000 avocats familialistes du Québec, dont Goldwater elle-même, verront s’ouvrir à eux des marchés plus que lucratifs, en recours en pensions alimentaires, avec 1,2 millions de Québécois vivant en union de fait, qui représentent le tiers de tous les couples.  Cherchez à qui le crime profite… Et que dire du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui a dû commencer à inventorier qui, parmi les quelques 367 941 adultes assistés sociaux, il pourra contraindre à poursuivre un ex pour pension alimentaire, comme il le fait déjà d’ailleurs pour les ex-conjoints de couples mariés. 

Mais voilà, il y a un os…

Une fausse note pourrait gâcher ce bel hymne à la solidarité aux moins nantis dont la mélopée ne dissimule que trop maladroitement des visées exclusivement corporatistes.  Un tout récent sondage Léger Marketing-Le Devoir, réalisé en partenariat avec The Gazette, révèle que 56 % des Québécois affichent un net désaccord avec la décision de la Cour d’appel.  Selon eux, sans contrat de mariage, « aucun des conjoints de fait ne devrait avoir de responsabilité financière envers l’autre lors d’une rupture (excluant la pension alimentaire aux enfants) ».  Ils sont seulement 35 % à trouver « légitime » de verser une pension à un conjoint de fait qui aurait été temporairement dépendant financièrement.

Si le ministre Fournier ne cède pas à des questions d’éthique, il devra faire face à des pressions populaires incommodantes puisque, selon Christian Bourque, vice-président de Léger Marketing, les Québécois « n’apprécient pas qu’on leur impose de nouvelles contraintes ».  Il ajoute : « Il faudra de la pédagogie et des bonnes explications du ministre s’il change le code civil. »  Ça tombe bien, Fournier a déjà été ministre de l’Éducation…

Avec un gouvernement au plus bas dans les sondages et un premier ministre que l’on pousse de plus en plus vers la sortie en l’accusant ouvertement de corruption, tout ce qu’il manque au PLQ est de se voir soupçonné de pactiser avec les avocats familialistes au détriment des électeurs.

Allons, encore un petit effort…

Le maintien de la décision de la Cour d’appel serait d’autant plus fâcheux qu’il s’insèrerait dans un contexte de compressions budgétaires où l’on demande au payeur de taxes québécois, déjà le plus pressurisé en Amérique du Nord, de contribuer encore davantage à la réduction d’une dette colossale de 233 G $.   Or le simple citoyen doute de plus en plus de la sincérité d’un État qui lui assure qu’il va s’acquitter de l’effort de 62 % promis par le ministre Bachand, sans le faire payer par la porte de derrière.  Le recours forcé en pensions alimentaires, éventuellement infligé aux prestataires de la sécurité du revenu par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, serait une façon détournée d’atteindre cet objectif. 

L’État nounou contesté

Dans un contexte où le modèle québécois en prend de plus en plus pour son grade, la mentalité d’un filet social tout-terrain trouve sans cesse davantage d’opposants, et tous n’ont pas voté pour l’ADQ en 2007.  Il suffit de voir le sort réservé à la Fédération des femmes du Québec, ambassadrice de cette idéologie, lors de la dernière Marche mondiale des femmes, pour constater un raz le bol dont on n’aurait pas imaginé la manifestation au cours du même événement en 2000.  Il n’aura suffi que d’une publicité maladroite pour que la raison d’être, la représentativité et, par conséquent, le financement par l’État de ce regroupement, qui a vu ses membres individuelles chuter de 900 à 500 au cours des dernières années, ne soient remis en cause.

Lors de l’émission de Mario Dumont, où l’ancien politicien interviewait récemment deux co-auteurs de l’excellent ouvrage intitulé 300 000 femmes battues, y avez-vous cru ? un sondage ayant pour question « Les féministes sont-elles allées trop loin ? » s’est attiré 80 % de réponses affirmatives.  Voilà qui pourrait finir par en faire réfléchir plus d’une…

Comme la récente décision de la Cour d’appel s’inscrit dans le courant d’une mentalité victimaire à l’égard de la femme québécoise, idéologie chère notamment à la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, et qu’il s’agit du résultat de la « militance » d’une avocate qui se dit féministe radicale, ce verdict n’aura rien pour rallier une majorité de citoyens québécois.

L’avantage d’être honnête…


Que la décision de la Cour d’appel soit maintenue ou contestée, Il appert d’avance évident que l’éthique, le bons sens et le véritable esprit de justice resteront étrangers à la prise de décision.  Il reste à souhaiter que ces valeurs coïncideront malgré tout avec des motifs électoralistes, plus que corporatifs, et prendront alors le dessus sur ces derniers.  Le ministre Fournier, au moment de trancher, devrait s’inspirer de cette phrase de Benjamin Franklin : « Si les gens malhonnêtes comprenaient l’avantage qu’il y a à être honnête, ils deviendraient honnêtes par malhonnêteté. »

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