La justice citoyenne peut-elle (aussi) bafouer le présomption d'innocence ?

Le Journal de Québec publiait récemment une nouvelle à l'effet qu'un citoyen de Québec, outré par les lenteurs de nos tribunaux - paraît-il les moins rapides au pays - avait décidé d'afficher une description très sommaire d'un présumé pédophile, résident de son quartier de l'arrondissement de Charlesbourg, afin de protéger d'éventuelles victimes.  Si le but recherché est noble, la tactique, elle, implique de nombreux questionnements.  

Va-t-on en arriver à une justice populaire ?

Pas de doute que la justice québécoise, édentée, pensent plusieurs, trop encline à « comprendre » les agresseurs et à les acheminer sur la voie d'une réhabilitation souvent hypothétique - en plus de se voir limitée par un manque chronique d'espace carcéral - ne récolte que ce qu'elle sème, avec pour résultat des gestes de justice citoyenne posés par des individus aux yeux desquels les institutions ont perdu toute crédibilité, si tant est qu'elles en ont jamais eu. 

Des sentences bonbons, des avis d'experts rémunérés par qui en a les moyens, des libérations après seulement un sixième de la sentence, des procès qui avortent malgré une preuve accablante, mais recueillie illégalement par les policiers maladroits, des gens irréprochables précipitamment inculpés à la suite d'enquêtes bâclées, des accusatrices malintentionnées ou mythomanes qui détruisent impunément les vies d'hommes sans reproche et qui ne seront même pas sermonnées et encore moins accusées de méfait public, voilà autant de facteurs qui rendent le métier de magistrat en droit criminel particulièrement odieux aux yeux du citoyen dont le désir légitime de justice ne se voit que trop rarement assouvi.

Des incidents récent, comme le cas de Guy Turcotte, désormais libre après l'assassinat sauvage de ses deux enfants, demeure un sommet d'errance judiciaire qui n'a pas fini de susciter l'indignation.  Si cette homme est réellement non criminellement responsable de son geste, peut-on sérieusement envisager de le libérer ?  Bien que représentant « un risque important pour la sécurité du public », l'ancien cardiologue vient pourtant de se voir retourné à la vie civile, sans que ses libérateurs ne démontrent une grande inquiétude quant à savoir si le public ne pourrait pas représenter un risque important pour sa sécurité à lui.  Vingt-quatre sorties publiques n'auraient pas entraîné d'incidents fâcheux qui pourraient étayer cette éventualité.  Vous dire ma surprise...

« Ici dans votre secteur vie (sic !) un pédophile »

Ainsi était annoncée, accompagnée du prénom et de la première lettre du patronyme du présumé criminel, en plus du nom de sa rue, la présence de ce dernier dans le voisinage de son accusateur.  Le suspect, âgé de 54 ans, sans aucuns antécédents judiciaires, fait face à dix chefs d'accusation de contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels et agression sexuelle.  Ces crimes auraient été commis dans les années 80 et l'une des présumées victimes serait une proche de l'accusateur, ceci expliquant probablement cela.

Peut-on s'improviser justicier ?

« C'est pour protéger les enfants du secteur, d'affirmer notre justicier d'un jour.  Ils ont le droit de vivre une vie tranquille.  On ne peut pas se faire justice soi-même, mais qu'est-ce qu'on fait si c'est trop lent ?  C'est vrai qu'il n'est pas encore déclaré coupable, mais les enfants qui vivent à proximité ont aussi des droits.  Il faut que ça change. »  Il ajoute : « La victime est prête à raconter son histoire.  Elle doit vivre tous les jours avec le stress de se présenter en cour. »

S'il convient que l'accusé n'est pas « encore déclaré coupable », notre homme n'hésite pas, lui, à le déclarer pédophile, et en caractère gras.  

Deux légitimités conflictuelles

L'accusateur, dont le nom est demeuré inconnu, a tout à fait raison de déplorer la lenteur des procédures judiciaires et de dénoncer les risques que de telles conditions peuvent éventuellement faire courir à de jeunes enfants.  Ceci dit, bien sûr, dans l'éventualité où il y a bel et bien eu agression et donc, victimes.  Peut-être notre homme détient-il des éléments d'information qui lui permettent de conclure avant un juge ou un jury que des crimes sexuels ont bien été commis par l'interpelé ?  Toujours est-il que cette information, si elle est fondée, loin d'être partagée par une majorité, n'est pas davantage communiquée à cette dernière.  

Bref, il faut croire sur parole notre dénonciateur et s'en remettre aveuglément à son jugement.  Pas sûr qu'il s'agisse de la meilleure façon de protéger des enfants.  Il y a cependant de quoi s'alarmer du fait que la cause de l'accusé ne sera pas jugée avant le mi-novembre, un délai qui semble interminable au dénonciateur.

Dans ce cas de figure, s'il existe un risque pour la sécurité des enfants dans l'éventualité où l'agresseur présumé serait bel et bien coupable, il s'en trouve un autre, aussi grave, de fausses accusations, même portées de bonne foi, contre une personne qui n'a rien à se reprocher.  Rappelons que l'accusé n'a aucun antécédent judiciaire.  

Catherine Viel, du SPQ.

Cette perspective, l'accusateur n'a pas tardé à se la faire rappeler par Catherine Viel, porte-parole de la police de Québec : « Une personne comme ça qui diffuse l'identité d'une personne qui n'est pas reconnue coupable ou accusée d'une crime, on n'a pas le droit de faire ça, on appelle ça un libelle diffamatoire. »  L'avocat de l'accusé, Me Richard-Philippe Guay, étudiait, aux dernières nouvelles, la possibilité d'intenter des poursuites au civil pour diffamation et pour outrage au tribunal contre l'auteur de cette campagne d'affichage pour le moins inusitée.

L'ancien ministre libéral de la Justice et maintenant avocat, Marc Bellemare, qui a déjà représenté l'une des victimes présumées, affirme de son côté que les tentatives de Me Guay seront vaines : « Il n'y a aucune façon d’identifier cet individu-là.  Quand on est un individu qui n'est pas public, qu'on n'est pas très connu, qu'on fait une vie assez rangée, il n'y a aucune façon de nous identifier, à moins qu'on mette une photo, qu'on mette l'adresse, qu'on mette le nom au complet,  Mais, là, ce n'est pas le cas.  L'affiche et tout à fait laconique. »

Mais au-delà de la loi...

... Il y a les principes, deux réalités qui ont une singulière tendance à s'exclure l'une l'autre.  Dans ce cas précis, l'accusé bénéficie d'une ordonnance de non publication.  S'il devait, à tort ou à raison, se voir acquitté, sa réputation n'aurait pas à en souffrir.  Ce serait une chance pour lui.  En a-t-on vu suffisamment, de ces hommes pratiquement crucifiés par les médias, avant même la tenue de leur procès.  Pensons aux Fernand Halde, Harold Bouchard, Claude Bilodeau, Henri Fournier et combien d’autres dans le même cas, qui ont dû, tant bien que mal, passer à autre chose, à défaut de pouvoir refaire leur vie, après avoir vécu le traumatisme majeur de voir leur réputation traînée dans le boue publiquement.  

Cette chasse à l'homme pourrait se voir accentuée par l'adoption du projet de loi 22, qui prévoit de faire passer le délai de prescription de notre code civil de trois à 30 ans pour les crimes de nature sexuelle.  Nul doute que cette disposition demeure une bonne nouvelle pour les victimes qui peuvent parfois mettre des décennies avant de trouver en elles la force de poursuivre leur agresseur.  

Certains observateurs et intervenants, dont le Barreau du Québec, vont même jusqu'à trouver le projet de loi trop timide et affirment que toute prescription devrait se voir abolie pour les crimes sexuels. À cette objection, le ministère de la Justice répond que la prescription de 30 ans ne court pas à partir du moment du crime, mais bien de la prise de conscience de la victime, ce qui lui laisse une marge de manœuvre pour le moins considérable.

À double tranchant

On ne peut être contre la vertu.  Dans un système où la présomption d'innocence serait respectée et où les accusés se verraient garantis un procès juste et équitable, l'extension du délai de prescription n'aurait que des effets positifs.  Or, ayant eu l'occasion de m'entretenir ou de recevoir les commentaires d'hommes victimes de fausses accusations d'agression sexuelle, la plupart m'ont affirmé que l'enquête policière dont ils avaient fait l'objet avait été davantage menée à charge qu'à décharge et que leur procès les avaient fait partir perdants.  La présomption d’innocence, officieusement, est abolie, pour ce type d'accusation.

Le projet de loi 22 sera-il une arme à double tranchant ?

Certains parmi eux avaient en plus « bénéficié » du douteux privilège de se voir conspués par des intervenantes de Centres d'aide et de lutte contre les agressions sexuelles, organismes subventionnés - notamment - afin d'accompagner légalement les plaignantes.  Rappelons qu'aux yeux de ces féministes extrémistes, la parole de la présumée victime est sacrée et qu'un homme accusé devient automatiquement, par décret divin, coupable.  Ces individues (pas de faute de frappe, il est temps de féminiser ce mot) n'éprouveraient aucun remord à envoyer directement en prison un accusé, sans autre forme de procès, si elles détenaient le pouvoir d'infléchir les lois dans ce sens.

On voit tout de suite les dangers qui menacent des citoyens sans reproche avec l'extension du délai de prescription.  Est-ce une raison pour y renoncer ?  Certainement pas, mais il faudra tôt ou tard que notre système judiciaire se penche sur ses dérives accumulées au fil des décennies et rétablisse la présomption d'innocence de plein droit de même que l'application du délit de méfait public pour fausses accusations de crime sexuel.  Dans l'état actuel des choses, le projet de loi 22 pourrait, malgré ses aspects fort louables, signifier davantage de causes sans fondement et d'injustice criantes. 

Pourquoi cette digression, alors que je vous parle de justice citoyenne ?  Précisément parce qu'il faut comprendre dans quel contexte un homme se voit accusé d'agression sexuelle.  Si le présumé pédophile dénoncé par notre justicier populaire est bien l'agresseur que celui-ci croit, le mal causé par son initiative sera moins grand, mais restera néanmoins condamnable, par le mépris de la présomption d'innocence qu'il favorise.

L'enfer est pavé de bonnes intention, dit le proverbe.  Aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes, on affiche l’identité de pédophiles condamnés et ayant purgé leur sentence.  Dans le cas présent, rien ne permet d'affirmer que nous ayons affaire à un coupable.  Nous ne disposons que d'une Justice qui, si peu crédible puisse-t-elle nous sembler, demeure le seul instrument reconnu pour gérer la sanction d'actes criminels.  Laxiste envers les coupables, elle peut se montrer implacable envers d'honnêtes hommes dont le seul tort aura été de devenir victime de fausses allégations.  

Il n'appartient à aucun citoyen de risquer d'ajouter à leur détresse.