Affaire Dumont : notre Justice viciée à l’affiche

Michel Dumont, toujours pas indemnisé.

C’est confirmé : la saga judiciaire de Michel Dumont, accusé à tort en 1990 d’agression sexuelle, sera bientôt portée à l’écran.  Podz, auteur de 10 ½, Les sept jours du Talion et Minuit le soir, réalisera le film conçu comme « une histoire contemporaine de David et Goliath ».  « C’est une histoire très forte qui questionnera notre système judiciaire et la notion d’innocence », affirme la productrice Nicole Robert, dont la feuille de route n’est plus à présenter.  Sans être un documentaire, le film entend serrer de très près les événements, comme le précise la scénariste Danielle Dansereau, après avoir passé au peigne fin de nombreuses boîtes de documents.  Avec Podz, elle a de plus interviewé un grand nombre de personnes liées au dossier, dont bien sûr Dumont lui-même et Solange Tremblay, l’épouse qui l’a soutenu tout au long de son périple à travers son enfer judiciaire.

Il faut admettre que l’annonce de ce film arrive à point nommé, alors que Claude Bilodeau, acquitté grâce aux preuves déterminantes qui ont rendu biodégradables les accusations de sa plaignante, n’en a pas moins passé trois mois en prison en plus de se voir accolé le surnom peu engageant de « monstre au cellophane ».  Son accusatrice avait en effet prétendu avoir été momifiée avec cette pellicule avant d’être agressée sexuellement.  Le nom de cet homme en est un de plus à ajouter à une liste trop longue qui comprend, en plus de celui de Dumont, ceux de Fernand Halde, Harold Bouchard, Éric Lapointe et de nombreux pères et ex-conjoints.  Plus récemment, l’auteur à succès Maxime Roussy s’est vu crucifié sur la place publique avant même la tenue de son procès, prévu en juin. 

Tourner la page, mais quand ?

Simon Marshall, victime d'enquêteurs sans scrupules.

«Après dix ans, il serait temps que tout le monde tourne la page et qu’on passe à autre chose.»  C’est ainsi que s’exprimait en 2006 la mère de Simon Marshall, ce jeune homme handicapé victime d’une erreur judiciaire qui lui a valu d’être condamné pour des viols qu’il avait avoués sans les avoir commis.  Incarcéré pendant sept ans, l’homme de 33 ans avait été victime de sévices à répétition dont il gardera des séquelles permanentes.  Les gouvernements québécois et fédéral lui avaient finalement versé 2,3 M $ à titre de dédommagement.  Convenons qu’il est difficile pour des dirigeants de ne pas intercéder en faveur d’une personne handicapée sans perdre la face. 

À la même époque, Michel Dumont, un électricien accusé à tort d’agression sexuelle, tentait toujours vainement d’obtenir réparation auprès du ministre de la Justice du Québec de l’époque, Yvon Marcoux.  Dumont avait pourtant été blanchi unanimement, le 22 février 2001, par trois juges de la Cour d’appel du Québec des accusations d’agression sexuelles portées contre lui.  Allez savoir pourquoi, ce verdict ne suffisait pas au ministre.  Ajoutant l’injure au mépris, il exigeait que Dumont subisse un nouveau procès, bien que son casier judiciaire ait été effacé après que son accusatrice eut reconnu s’être trompée en 1997 sur les ondes de Télé-Québec devant l’animateur Jean-Luc Mongrain, puis à l’émission Enjeux de Radio-Canada.  Apparemment, M Marcoux ne suivait pas l’actualité.

Le cauchemar

Yvon Marcoux, pas un infophage.

Le cauchemar de Michel Dumont débute le 20 novembre 1990 quand une femme porte plainte à la police de Boisbriand pour séquestration, menaces et agression sexuelle commises par un homme portant des tatouages sur les avant-bras.  Malgré un solide alibi et l’absence évidente de tatouages, Michel Dumont est néanmoins reconnu coupable le 25 juin 1991, allez savoir sur quelles bases.  Ajoutant la cerise de la négligence sur le sundae de l’incompétence, la police ne procède à aucun test d’ADN, pas plus qu’elle ne prélève d’empreintes.  La juge Céline Pelletier, qui préside son procès, est suspendue de ses fonctions pour conduite en état d’ébriété.  Dumont doit patienter quatre mois en prison en attente de sa sentence; elle sera fixée à 52 mois par la magistrate qui, là non plus, ne pêche pas par excès de sobriété.

Le 23 juin 1992, la plaignante signe une déclaration solennelle qui innocente formellement Michel Dumont.  Dieu sait pourquoi ce document ne parviendra jamais à la défense et l’appel de Dumont sera rejeté le 14 février 1994.  Il purgera sans aucune raison 34 mois de prison.  L’ancienne accusatrice répète à deux enquêteurs indolents qu’elle s’est trompée avant que l’épouse de Dumont n’obtienne du ministre fédéral de la Justice, Allan Rock, que son dossier ne soit reconsidéré. Que serait devenu Dumont sans la persévérance d’une telle femme ?  Le 10 février 2000, une représentante du ministère reçoit le témoignage de l’ex-plaignante.  Le 4 octobre suivant, la cour d’appel est saisie du dossier avec le résultat que l’on sait.

Quand même l’ONU ne suffit pas…

Que Dumont ait été victime d’une telle suite de bourdes, aussi grossières que dégradantes, dépasse l’entendement.  Que sachant cela, des ministres insensibles se soient successivement réfugiés derrière un barrage procédurier pour ne pas faire leur devoir et rendre enfin une vraie justice est inconcevable.  Comme dans le cas de Simon Marshall et de sa famille, il serait grand temps que Michel Dumont et son épouse puissent enfin tourner la page et passer à autre chose.

Enfin, un meilleur rythme de v

Avant de perdre un nouveau procès en 2009, qui visait cette fois le procureur général du Québec au montant de 2,5 M $ pour lui et sa famille, Dumont avait conclu une entente confidentielle de dédommagement avec la Ville de Boisbriand.

En mai 2010, il devait recevoir un appui de taille, alors que le Haut-Commissariat des Nations Unies lui donnait raison.  Le Canada est en effet signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de l’ONU, également ratifié par une centaine de pays.  Selon l’article 14, paragraphe 6 de ce document, Dumont a droit à une indemnisation du gouvernement puisque sa condamnation a été annulée.  Ça ne peut pas être plus clair.  Au cas improbable où l’actuel ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, et son homologue fédéral, Rob Nicholson, liraient cette chronique, voici, pour que ce soit encore plus clair, le libellé de l’article :

Jean-Marc Fournier, un autre intraitable ?

« Lorsqu’une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi (…) »

Vous serez sans doute étonnés d’apprendre que le Canada a eu l’outrecuidance de s’obstiner à demander à Dumont de prouver son innocence (sic!).  En date du 27 mai 2010, les gouvernements fédéral et provincial avaient six mois pour se plier aux recommandations de l’ONU en faveur de Dumont, qui réclame plus de 2 M $ en compensation.  Douze mois sont passés.  Vos conclusions ?