Méfait public : les garçons, plus imputables que les femmes majeures ?

Tous les moyens de se rendre intéressant
ne sont pas recommandables.

Ce samedi, 1^er octobre, j’apprenais, dans le Journal de Montréal, qu’un gamin de 13 ans faisait l’objet d’une enquête policière pour avoir menti à ses parents, rien de moins.  À l’origine de ses déboires, le jeune aurait voulu impressionner ses amis, à quelques pas de son école, à Granby, en allumant une bombonne de liquide inflammable avec un briquet. Bien mal lui en prit.  La bombonne lui a explosé à la figure, lui brûlant le toupet, mais ne faisant guère plus de dommages.  Afin de sauver les apparences, et vraisemblablement d’éviter les remontrances parentales, l’ado est allé porter plainte à la police, accompagné d'un membre de sa famille, prétendant avoir été victime d’une agression.  Mauvais calcul.  Après investigation, la supercherie a été découverte et le plaignant pourrait avoir des comptes à rendre à la justice pour avoir provoqué inutilement l’ouverture d’une enquête. 

Il risque vraisemblablement de se voir accusé de méfait public.  Voici la définition de ce délit, telle qu’énoncée dans le code criminel canadien : «  140. (1) {méfait public}commet un méfait public quiconque, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou à continuer une enquête : a) soit en faisant une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction; b) soit en accomplissant un acte destiné à rendre une autre personne suspecte d’une infraction qu’elle n’a pas commise, ou pour éloigner de lui les soupçons; c) soit en rapportant qu’une infraction a été commise quand elle ne l’a pas été; d) soit en rapportant, annonçant ou faisant annoncer de quelque autre façon qu’il est décédé ou qu’une autre personne est décédée alors que cela est faux.  (2) {peine} quiconque commet un méfait public est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

Nos policiers sont-ils plus sévères envers les gars ?

Dans le cas de ce jeune, il est évident que c) soit en rapportant qu’une infraction a été commise quand elle ne l’a pas été, serait le motif d’inculpation.  Nul doute que ses agissements méritent une sanction ou une réprimande, probablement b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, en tenant compte de la gravité, mineure, de l’offense commise, et de l’âge, mineur, lui aussi, du contrevenant.  Cet incident, et la sanction possible, annoncée par le représentant de la police, m’a toutefois laissé songeur. 

Les filles, c’est pas pareil…

Je n’ai pas pu m’empêcher de mettre cet événement en parallèle avec le cas d'Henri Fournier, que j’avais relaté le 26 juillet dernier dans ce blog.  Fournier est cet ancien prof d’éducation physique de Montérégie qui avait été faussement accusé d’agressions sexuelles par non moins de 19 fillettes de 8 à  11 ans.  Il avait été incarcéré, suspendu sans solde pendant presque deux ans, et avait finalement été blanchi après avoir dû débourser des honoraires d’avocat de 80 000 $.

En comparant l’offense du gamin menacé de sanctions, relatée plus haut, avec celle des 19 jeunes fabulatrices, quant à elles impunies, comment ne pas constater l’inconséquence de nos corps policiers, voire éventuellement de notre système de justice, si le jeune est condamné ?  Est-ce qu’on réalise la différence dans la gravité des méfaits publics commis par les gamines en comparaison de celui perpétré par le garçon qui, bien qu'ayant feint d'être agressé, n’a accusé dans les faits personne en particulier ?  Nul doute que le très jeune âge des mythomanes, de huit à 11 ans, les soustraie toutefois à la responsabilité pénale qui, selon la Loi des jeunes contrevenants, débute à 12 ans (les conservateurs veulent abaisser cet âge à 10 ans).  La situation aurait-elle été bien différente dans le cas contraire ?  On peut en douter.

Sans doute la représentation que le Loi
se fait de la gent féminine....

D’autres événements similaires, très médiatisés, comme ceux impliquant les accusatrices mineures de Fernand Halde et d’Harold Bouchard, n’ont pas davantage mené à des inculpations. Ces ados avaient toutefois largement l’âge de la responsabilité pénale.  Il ne faut pas perdre de vue que, dans leur situation, c’est bien a) soit en faisant une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction, qui correspond aux délits commis.  Car des délits de méfait public ont bel et bien été commis.  Existerait-il une justice pour les garçons et une autre pour les filles, déjà chez les mineurs ?

Les femmes ne mentent pas

Au mépris de l’évidence de ces exemples et selon une conception folklorique ne reposant sur aucune étude sérieuse ou crédible, il est pourtant admis par nombre d’intervenants sociaux que les représentantes de la gent féminine ne peuvent mentir.  Les CALACS affirment même sans sourciller qu’à peine 2 % des accusations d’agression sexuelle sont non fondées.  D’autres renchérissent en citant le cas de certaines mères surprotectrices, qui sautent trop vite aux conclusions, mais sans aucune malice.  Les femmes bénéficient d’une immunité judiciaire presque totale, dans un souci en apparence fort louable de protéger les « vraies victimes ».

On voit mal pourtant comment la bonne foi ou tout autre motif défendable aurait pu être invoqué dans le cas des accusatrices de Fournier, Halde ou Bouchard. Michel St-Yves, auteur, psychologue judiciaire et véritable spécialiste de la problématique des agressions sexuelles, jette un éclairage nettement plus cru et réaliste sur le phénomène des fausses allégations et ses motivations, forme si répandue de méfait public : « Kanin (1994) identifie trois principales motivations chez l’adulte pour faire de fausses allégations d’agression sexuelle :

Michel St-Yves, crédible

1) Servir d’alibi et sauver la face  Dans son étude, Kanin (1994) observe que la majorité des plaignantes (56%) ont fait de faux aveux pour se sortir d’une situation embarrassante et ne pas perdre la face. Lorsque cela survient, le présumé agresseur est identifié une fois sur deux par la plaignante. Les raisons qui motivent à faire de telles allégations sont variées (Hayman, Steward, Lewis, & Grant, 1968; MacDonald, 1971, 1973; Schiff, 1969) : une aventure extraconjugale qu’il faut expliquer, la crainte d’être enceinte ou d’avoir contracté une maladie transmise sexuellement, la peur de la réprimande des parents pour avoir désobéi. Dans certains cas, les raisons sont plus banales, comme la perte d’argent ou d’objets de valeur, un accident de voiture, une fugue.

2) Vengeance  Kanin (1994) a observé qu’un peu plus d’une femme sur quatre (27%) a fait de fausses allégations de viol par haine, frustration ou pure vengeance, souvent à la suite d’un rejet (réel ou non). Lorsque les fausses allégations sont faites dans un but vindicatif, le présumé agresseur est toujours identifié par la plaignante. 

3) Besoin d’attention et de sympathie  Selon Kanin (1994), le besoin d’attention et de sympathie est la principale motivation chez 18% des femmes. Lorsqu’elles sont motivées par de tels besoins, les plaignantes vont souvent faire toute une mise en scène pour paraître le plus crédible possible, allant dans certains cas jusqu’à fabriquer des preuves et à se blesser gravement. C’est ce qu’Asher (1951) appelle le syndrome de Munchausen. »

Un mythe tenace

Nos traditions nous domineraient-elles
plus que nous voulons l'admettre ?

Nous voilà bien loin de la victime sans défense, ou de la bonne mère un peu trop protectrice.  Un tel discours demeure cependant occulté par les lamentos sporadiques des groupes féministes lors des journées récurrentes de dénonciation de violences faites aux femmes ou d’agressions sexuelles.  Il en résulte que même les cas les plus flagrants d’accusations calomnieuses restent impunis. Le seul cas connu de condamnation pour méfait public à la suite de fausses allégations a été celui de l’accusatrice d'Éric Lapointe, sans doute en raison de la célébrité de la victime.  Dans ce cas précis, le message envoyé par ce qui nous sert de système judiciaire aurait été par trop discutable, même de sa part. 

Je me demande maintenant si notre gamin inflammable, n’ayant fait de victime que lui-même, sera plus sévèrement puni qu’une femme majeure et vaccinée qui aura ruiné l’existence d’un homme…