Droit familial : comment utiliser les enfants au profit des femmes...

Dans un - trop - rare moment de lucidité, le Conseil du statut de la femme, organisme gouvernemental dépassé et vermoulu, s'était prononcé contre Lola, cette femme qui, si elle avait réussi à se voir accorder une pension d'ex-conjointe après une union de fait, serait parvenue par le fait même à marier de force 1,2 million de Québécois en les exposant aux mêmes conséquences après une rupture. Ce fait d'armes s'est déroulé sous la présidence de la néanmoins peu regrettée Christiane Pelchat, maintenant ambassadrice du Québec au Mexique, une position qui pourrait évoquer la déportation d'un dissident russe en Sibérie, un confortable compte en banque et des avantages de fonction mis à part, il va sans dire.
 

Julie Miville-Dechesne, du CSF.

Ceux et celles qui espéraient que l'arrivée de Julie Miville-Dechêsne à la présidence du CSF allait apporter un vent de fraîcheur propice à faire s'évaporer quelque peu les effluves de renfermé et de moisissure du Conseil ont eu depuis son arrivée plusieurs occasions de déchanter. Dans une récente parution de la Gazette des femmes, JMD se livre cette foi à un exercice indigne de la réputation de compétence journalistique qui jadis fut la sienne.  

Après avoir souligné que, pendant 20 ans, «le Conseil s'est prononcé en faveur de la non-intervention de l'État dans les rapports privés entre conjoints de fait, mais pour leur droit de conclure des ententes s'ils le désirent », la présidente, en proie à une suspecte prise de conscience, se joint désormais à la cohorte de bien-pensants pour qui il « apparaît essentiel que le gouvernement du Québec amorce une réflexion sur le droit familial à la lumière de la transformation de la société québécoise depuis 20 ans ».  

Comme l'indique le titre de sa missive, il s'agit d'un changement de cap... majeur.  Bien sûr qu'il faudrait réviser le droit familial, mais le reste du propos de JMD laisse fortement présager que ce sera à nouveau à l'avantage exclusif des femmes.  Notons que cette volte-face du CSF coïncide étrangement avec l'avènement du parti québécois au pouvoir, le parti à l'origine de la création du ministère de la Condition féminine.  Faut-il rappeler que, quand il formait le gouvernement, le parti libéral du Québec s'était clairement prononcé contre la pension à l'ex conjointe en union libre ?

ll ne fallait cependant pas trop présumer du courage politique de Jean-Marc Fournier quand, ministre de la Justice du PLQ, il interjeta appel du verdict de la cour d'appel qui avait invalidé celui de la cour de première instance, déboutant Lola. Sans l'appui du CSF, présidé par Christiane Pelchat, il est peu probable que notre homme se serait démené afin de défendre les droits des conjoints en union libre, sinon dans l'espoir de se faire du capital politique alors que son gouvernement sombrait sous les sondages d'impopularité les plus dévastateurs. Et même là...

Les enfants, un prétexte
 
Le CSF, à l'instar de membres du Barreau et d'autres groupes féministes dont l'inévitable Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), utilise les enfants à des fins n'ayant que peu à voir avec leur intérêt légitime.  La manœuvre est cousue de fil blanc. Prétextant le fait que 60 % des enfants naissent dans le cadre d'une union libre, JMD affirme sa présumée préoccupation de voir l'autonomie des mères menacée, malgré l'évidence que les pensions pour enfants sont aussi bien autorisées au terme d'une une union de fait qu'après un divorce. 

Les hommes, écrasante majorité des itinérants.

Elle a beau invoquer la transformation de la société québécoise depuis 20 ans, la présidente du CSF, je le rappelle, ancienne journaliste, fait mine d'ignorer que l'écart salarial entre homme et femme n'est plus que de 10 %, que la pauvreté se conjugue désormais d'abord au masculin, que la majorité - quoique faible - des assistés sociaux et des chômeurs sont des hommes, comme la presque totalité des itinérants. Elle concède toutefois que «Au pays, 30 % des femmes gagnent maintenant plus que leur conjoint.» Mais ne sablez pas le champagne, il s'agit de la seule allusion à une quelconque amélioration monétaire du sort des femmes.

«On peut se demander, feint-elle de déplorer, pourquoi le Québec est la seule province où les conjoints de fait, quelle que soit leur situation financière, n’ont pas droit à autre chose qu’une pension alimentaire pour les enfants.» Sans doute pour protéger adéquatement les seuls êtres humains incapables d'assurer leur subsistance après une rupture.  La pension n'est pas suffisante pour garantir leur bien-être ? On augmente ladite pension, point barre.  Où est le besoin de légiférer ?  Pourquoi accorder une pension spécifique à l'ex-conjointe quand la raison officielle d'un tel geste est d'assurer la sécurité financière de la progéniture ? Si vous avez un problème électrique, appelez-vous le plombier sous prétexte que la défectuosité s'est manifestée à votre domicile ? Absurde.

En fait, on devine très bien ce qui, notre Barreau étant ce qu'il est, risque d'arriver. Adultes, les enfants partiront, et la pension à l'ex-conjointe restera. La faire annuler, même avec son accord, représentera autant de sous dans les coffres des robes noires. Si la dame refuse, ce sera encore plus rentable, avec des démêlés judiciaires aussi onéreux que venimeux.  Business as usual.  Si vous croyez que, du point de vue des juristes, le bien-être des enfants constitue une motivation primordiale, je n'oserai vous annoncer trop brutalement quelque chose à propos du père Noël.

Et puis, quand il n'y aura aucun enfant en cause, refusera-t-on d'accorder une pension à une ex-conjointe en union de fait ?  Poser la question, c'est y répondre.  En fait, le CSF, comme les autres défenseurs - ou devrait-on dire prédateurs - de la pension à l'ex-conjointe, cherche à transposer les mêmes obligations financières imposées aux hommes envers les femmes après un divorce, en utilisant les enfants comme cheval de Troie.  L'arnaque est cousue de fil fluorescent et, en y souscrivant désormais, le Conseil joint l'insulte à la malhonnêteté en s'imaginant que le public ne verra pas clair dans son jeu.

Les femmes, ces empotées...

L'intérêt supérieur des enfants ?  Mon œil !

Ce douteux tour d'horizon n'aurait pas été complet sans l'inévitable refrain sur l'ignorance des femmes quant à leurs droits, entonné avant le  couplet sur la présumée réalité voulant que celles vivant en union de fait ne seraient guère plus autonomes que leurs consœurs mariées.  Le CSF ne s'encombre pas d'explications pour démontrer ce dernier point : « Et le recensement de 2006 ne permet pas d'avancer que les conjointes en union de fait sont plus autonomes que les femmes mariées (permet-il d'avancer le contraire ?  NDA).  Finalement, des études qualitatives montrent qu'il existe toujours une méconnaissance des règles juridiques entourant l'union de fait chez les couples qui ont pourtant choisi cette voie de plein gré. »

Bref, les femmes restent toujours aussi ignorantes et dépendantes, aux dires de JMD.  Gageons que, si la pension à l'ex conjointe en union de fait est finalement accordée, une vaste campagne de sensibilisation et d'information sera lancée, aux frais du contribuable, afin d'informer les femmes de leurs nouveaux droits.  Comme les enfants resteront le prétexte officiel d'une telle mutation juridique, l'accès des pères à leur progéniture n'en sera que davantage compromise afin que Madame puisse encaisser.  

Avez-vous noté l'absence de toute figure citoyenne au sein du comité de révision du droit familial du ministre québécois de la Justice, Bertrand St-Arnaud, lui-même avocat ?  Et l'on ose croire que les intérêts corporatistes ne l'emporteront pas sur celui des familles ?  Il ne faudra pas s'étonner du résultat lamentable des cogitations de ce comité, après avoir confié exclusivement à des vautours une tâche qui aurait dû inclure également des colombes.