Pourquoi l’impunité aux auteures de fausses allégations d’agressions sexuelles ?

Lucy DeCoutere, diffamatrice

Une première version de ce billet, hélas, toujours d’actualité, est parue dans dixquatre.com le 4 octobre 2017.

La question peut choquer, mais elle n’en demeure pas moins des plus légitimes, car non seulement les auteures d’allégations mensongères d’agressions sexuelles bénéficient d’une immunité judiciaire injustifiable, mais, pour peu que leurs mensonges soient médiatisés, elles jouissent en prime du soutien aveugle et inconditionnel des groupes féministes et des médias. Les victimes de leurs mensonges subissent donc deux procès : celui de notre système judiciaire et celui du public.

Il y eu ces dernières années le cas des trois ex-partenaires sexuelles de Gian Ghomeshi, impliquées dans un procès qui n’aurait jamais dû se dérouler, et dont les malversations flagrantes ont été dénoncées à mots à peine couverts – « manque de considération pour la vérité » – par le juge William Horkins au moment de l’acquittement de l’ex-animateur de radio en mars 2016. On se rappellera que cette affaire fortement médiatisée avait donné naissance en 2014 au mouvement AgressionNonDénoncée, lancé par la Fédération des femmes du Québec.

Il est difficile de prêcher contre la vertu, mais quand on en arrive, une fois le verdict rendu, à continuer de s’acharner sur un innocent, même s’il a fait preuve, comme ses accusatrices, d’une sexualité questionnable, on manque dangereusement la cible et on torpille sa propre crédibilité. Dire que ces militantes continuaient à qualifier de « survivantes » des manipulatrices flagrantes en dit long sur leur degré de fanatisme.

Le cas d’Alice Paquet, tout aussi médiatisé, est encore plus révélateur d’un déni idéologique appuyé, alors que cette jeune femme n’a cessé de se contredire de jour en jour quant au viol qu’elle prétendait avoir subi de la part du député libéral Gerry Sklavounos. Mais le « meilleur » était à venir, comme le relatait TVA Nouvelles :

« Elle [Alice Paquet] avait dit que ça avait été tellement violent qu’elle avait eu des points de suture et qu’on lui avait fait une trousse médicale et après elle avait tout nié ça. Ça lui enlève de la crédibilité. Les policiers ont-ils réussi à démontrer qu’elle avait inventé, c’est une hypothèse », avance le criminaliste Jean-Pierre Rancourt. »

Pour finir de saper la crédibilité biodégradable de Paquet, le directeur des poursuites criminelles et pénale devait rendre une décision sans équivoque quant à ses accusations en février dernier :

« Après examen du rapport d’enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec à la suite des allégations d’agression sexuelle visant le député de la circonscription de Laurier-Dorion, le DPCP conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis. »

Le DPCP n’a pas dit, comme le laissera entendre un CALACS, « abandonne les poursuites pour insuffisance de preuves ». Il a dit « conclut qu’aucun acte criminel n’a été commis. » Or, si une instance judiciaire conclut qu’aucune agression n’est survenue, alors qu’une plaignante a affirmé préalablement le contraire, il implique obligatoirement qu’elle n’a pas dit la vérité. Il n’y a pas à sortir de là…

Méfait public et immunité judiciaire

Avec autant de circonstances incriminantes, Alice Paquet aurait très bien pu se voir accusée du délit de méfait public, selon l’article 140 du Code criminel canadien. En voici une définition :

« 140. (1) {méfait public}commet un méfait public quiconque, avec l’intention de tromper, amène un agent de la paix à commencer ou à continuer une enquête : a) soit en faisant une fausse déclaration qui accuse une autre personne d’avoir commis une infraction; (..) c) soit en rapportant qu’une infraction a été commise quand elle ne l’a pas été; (…) (2) {peine} quiconque commet un méfait public est coupable : a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. »

Or, non seulement Alice Paquet, comme la presque totalité des plaignantes à l’origine d’accusations injustifiées, n’a pas été inquiétée, mais elle a continué de bénéficier du soutien inconditionnel des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), et de Manon Massé, députée de Québec solidaire.

En plus des victimes accusées sans motif, trois instances publiques risquent de pâtir d’un tel dérapage juridique et public : les groupes féministes qui endossent et soutiennent de telles faussetés, un système juridique qui n’applique pas une loi pourtant existante qui condamne ces infractions, et les médias qui, bêtement, n’osent pas questionner une telle incurie. Est-ce à dire qu’affabulatrices et groupes féministes sont désormais au-dessus des lois ?